Intervention d’André du Bus

Chers Collègues,

Une fois n’est pas coutume. Nous allons commencer par souligner plusieurs points positifs: l’amélioration de la communication à l’égard des membres du CC. Oui, cette année-ci nous avons bien reçu l’invitation aux voeux du personnel avant leur tenue ! Finalement tout arrive ! Second point positif, la réception d’un budget à heure et à temps, et enfin un budget qui renoue avec l’équilibre.

L ’examen du budget a déjà fait l’objet d’une série de remarques et questions portées par nos deux membres experts en cette matière, Kathy Mottet et Charles de Bergeyck. Je n’interviendrai donc pas sur les aspects techniques budgétaires. Je tiens cependant à mettre en avant plusieurs de notre préoccupations. Des préoccupations d’ordre méthodologique et de gestion , des préoccupations d’ordre urbanistique. Des préoccupations croisées avec la déclaration de politique générale.

Sur le plan méthodologique, nous regrettons une fois de plus l’absence d’une note de synthèse reprenant l’impact budgétaire des principales décisions politiques. Nous l’avons déjà évoqué pour le budget 2012. Le Collège aurait pu s’inspirer de ce qui se pratique depuis de nombreuses années au CPAS. Une telle note renforcerait l’accessibilité de la réflexion politico budgétaire des conseillers qui ne sont pas familiers des techniques budgétaires. Nous n’avons pas reçu de note cette année-ci non plus et donc nous en déduisons que le Collège ne perçoit pas suffisamment l’avantage d’une telle mesure qui lui porterait honneur en donnant davantage de clarté à ses choix budgétaires.

Ces remarques étant formulées, nous tenons par ailleurs à remercier l’ensemble des fonctionnaires pour la qualité du travail presté et, en l’occurrence, pour la clarté des documents remis.

Suite à l’examen général du budget, nous ne nous lancerons pas dans des critiques virulentes autant que stériles. Nous tenons à saluer globalement l’absence de dérapage à l’égard du plan budgétaire quinquennal, que du contraire. Les aides régionales tombent donc à point nommé pour compenser une série de pertes. Je pense bien entendu à Dexia. . !

Je souhaite mener une réflexion prospective : il faut pouvoir se projetter dans le futur. A cet égard, trois dossiers nous interpellent et auront une incidence directe ou indirecte sur le budget : La population, les taxes sur les antennes gsm et les pensions.

A l’examen des documents, nous constatons une augmentation significative de la population. Pour atteindre le chiffre supérieur à 45.000 habitants. Cette croissance connaît un rythme qui s’accélère. Quelle est la réflexion que mène le Collège à l’égard de l’augmentation de la population etterbeekoise. Ce qui pose directement le profil de cette nouvelle population : s’agit-il de jeunes, de jeunes couples ou plutôt de personnes plus âgées. Si la croissance démographique, à l’instar de ce que connaissent aujourd’hui plusieurs communes bruxelloises, se traduit par une augmentation de la demande scolaire, nous souhaitons entendre la façon dont le Collège envisage les réponses à cette situation. Aussi bien sur le plan des infrastructures que sur le plan budgétaire. Il s’agit d’un enjeu important qui, si il doit être analysé à l’aune de ce qui se prépare au niveau de la région et de la communauté française, ne peut faire l’économie d’une position spécifique à Etterbeek. Et ce, en fonction de l’état de ses bâtiments, des possibilités d’extension et/ou des possibilités, le cas échéant, de constructions nouvelles. On peut tenir le même type de réflexion pour les crèches.

A propos des antennes gsm : la Cour constitutionnelle a estimé que l’interprétation que les opérateurs font de la loi du 21 mars 98 sur les entreprises publiques autonomes viole la constitution et le principe d’autonomie fiscale des communes. La question est donc de savoir comment la commune se projette à cet égard.

A propos des pensions : j’entends depuis quelques jours que les mesures gouvernementales fédérales en matière de pension auront des incidences directes sur les finances communales. Je sou

Sur le plan des infrastructures, deux dossiers nous interpellent lourdement. La Place Jourdan et la nouvelle maison communale.

Pour en revenir à la Place Jourdan, je n’en vois pas de trace dans la déclaration de politique communale 2012. Dois-je rappeler ici qu’il s’agit d’un dossier unanimement porté par tous les groupes en 2006. Un dossier qui a fait l’objet d’un programme d’urbanisme participatif particulièrement original. Un dossier qui a mobilisé de nombreuses énergies : celles des habitants, des commerçants et des clients. C’est l’absence totale d’information.

Pour la Maison Communale : nous nous doutons bien que le marché immobilier évolue, sans doute pas toujours aussi favorablement qu’espéré. Notre question est de savoir comment sommes-nous tenus informés de l’évolution de ce dossier ? Je dois rappeler que le cdH émet les plus importantes réserves sur ce dossier dont les retombées financières relèvent, jusqu’à preuve du contraire, de la grande interrogation..

Je voudrais reprendre un sujet amorcé en commission mais non abouti, celui des mandats proposés aux fonctionnaires. On nous a répondu que ces mandats n’avaient aucune incidence budgétaire. Je dois vous dire qu’il s’agit déjà d’une curiosité. Mais au-delà de cet aspect, c’est bien plus l’opportunité politique que nous mettons sur la table.

Je réitère notre demande, à savoir de recevoir une liste mise à jour chaque année des mandats octroyés tout comme des sursalaires reçus par les agents communaux qui ne sont pas encore sous forme de mandat, et ce, pour leurs prestations dans le cadre d’asbl satellites de la commune. Cette demande n’est toujours pas rencontrée. Nous la reformons cette année encore.

Je terminerai par une question relative à la charge de la dette, une dette qui reste relativement stable au fil des ans. Nous tenons à connaître la nature des emprunts contractés et à savoir si ces derniers ne contiennent pas de produits à haut risque. Plus précisément qu’en est-il de l’emprunt Beauport ? Pouvez-vous nous donner la charge annuelle et le nombre d’années qui restent

Le cdH n’ayant pu participer à l’élaboration de ce budget et aux choix politiques qui le président, nous nous abstiendrons.

Le cdH continuera à s’investir et participer activement aux projets communaux porteurs de sens, tels que l’agenda 21.

André du Bus